B.A.G.

Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION / VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (oeuvres, dessins, mobiles....)
exclusivement sur le site Art Brut Galerie Jimdo.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Art Brut Galerie 

 commercialisés par Samy  sur le site internet brutartgalerie.shop, ci-après « le site », dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
La commande effective des produits  est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d'Utilisation du site.
  Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 5 des présentes CGV.


EDITEUR
 SAMY: E.i. Samuel Rott
40 la vieille route 50200 Bricqueville la Blouette, France.
[email protected]
tel 06*88*72*26*41*
SIRET:49796251400020
TVA: non applicable.
 

1.SERVICE CLIENT
N'hésitez pas à nous contacter via la page contact
de notre site ou directement par mail: [email protected]


2. PRIX ET OEUVRES
Les photographies illustrant les produits, de manière aussi précise que possible pour une parfaite information du consommateur, ne constituent toutefois pas un document contractuel.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € - toutes taxes comprises -
hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les œuvres commandées sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l'œuvre concerné.
Pour les œuvres expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Brut Art Galerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de Brut Art Galerie jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, asilages, ou par téléphone.
Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings, asilages ou par téléphone peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous
déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Pour valider son panier, le client devra cliquer sur l’onglet « Terminer sa commande ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.

Vous serez invité à préciser les coordonnées de facturation de la commande et les coordonnées de livraison de la commande.
Cette dernière étape nous permettra de vous préciser le délai de livraison de la commande et le montant des frais de livraison.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.
La communication d'une l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1124 du Code civil, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l'article 488 du Code civil.

Si exceptionnellement les produits commandés sont indisponibles, en tout ou partie, à la livraison, le vendeur en informe dans le délai de deux jours ouvrés suivant la validation de la commande le client et le contacte pour lui proposer un remboursement.

L'archivage des transactions en ligne et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement
sont possibles :
-Paypal
- Virement bancaire



5. LIVRAISON
Les œuvres petit format : 13x13 cm ; 19x19 cm ; 25x25 cm ; 36x36 cm
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées au plus tard deux jours après la validation. l'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande si possible.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Brut Art Galerie au transporteur.

Les œuvres grand format : 50x50 cm ; 80x80cm ; 100x100 cm ou plus
Les commandes d'œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Brut Art Galerie au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Brut Art Galerie au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.




6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT - SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des œuvres vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.

Non valable pour les commandes d'œuvres personnalisées ou pour les œuvres dédicacées.

Le retour est à effectuer à Samy - service client – 40 la vieille route, 50200 Bricqueville la Blouette.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

Dans le cas où la commande serait un cadeau, c'est l'expéditeur qui recevra le remboursement de la commande. Le type de remboursement que vous recevrez dépendra du mode de paiement du cadeau.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.



7. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Brut Art Galerie s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France
Métropolitaine.


8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.brutartgalerie.com appartiennent à leurs auteurs . Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l'artiste.


9. RESEAUX INFORMATIQUES / TELECOMMUNICATIONS

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

  • - Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
  • - Défaillances matérielles ou logicielles
  • - Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
  • - Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
  • - Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
  • - Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
  • - Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
  • - Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée du vendeur.




10. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : [email protected]



11. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Brut Art Galerie/Samy s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.